Hausse du ticket modérateur dentaire : il passe de 30 à 40 % à partir du 15 octobre 2023

A l’automne 2022, en vue de « repartager l’effort » entre l’Assurance maladie en charge du régime obligatoire et les complémentaires santé, le ministère de la Santé avait annoncé pour 2023 un « transfert de dépenses » de l’ordre de 300 millions d’euros. Huit mois plus tard, le 15 juin 2023, le ministère de la Santé rendait publique sa décision ciblant les dépenses de soins dentaires : dès le 15 octobre 2023, le ticket modérateur (TM) sur tous les actes des chirurgiens-dentistes augmentera de dix points, passant de 30 à 40 %. Cela représente un transfert de charges de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé de 500 millions d’euros en année pleine, et de l’ordre de 120 millions pour le reste de l’année 2023.

Cette hausse du TM s’inscrit dans la perspective du virage préventif dans le domaine bucco-dentaire, qui s’applique depuis la signature de la nouvelle convention dentaire, le 25 août 2023. Ce virage préventif se concrétise par un suivi bucco-dentaire beaucoup plus régulier pour les jeunes de 3 à 24 ans, par un élargissement du champ des actes pris en charge (par exemple, la parodontologie), ainsi que par une revalorisation du tarif des soins conservateurs. Cette évolution de la prise en charge des soins dentaires ne manque pas de cohérence, dans la mesure où elle reflète notamment cette volonté, partagée par la plupart des acteurs, de systématiser le recours à la prévention dans les politiques de santé. 

Sur le fond, cette décision confirme le rôle majeur des organismes complémentaires en tant que premier financeur des dépenses dentaires en France, ainsi qu’en tant qu’acteurs volontaires pour accompagner le virage préventif en santé et l’indispensable amélioration de l’accès aux soins dentaires. 

Sur la forme, les mutuelles et les autres acteurs du complémentaire sont en revanche unanimes à déplorer l’absence de concertation dans ces décisions. Et tous rappellent avec vigueur leur besoin de disposer d’une visibilité globale sur l’évolution de ces désengagements de l’Assurance maladie. A ce massif transfert de charges lié à la nouvelle convention dentaire viendront en effet s’ajouter à terme l’évolution du 100 % Santé (prise en charge annoncée des prothèses capillaires et des fauteuils roulants, par exemple) ainsi que les résultats des négociations conventionnelles avec d’autres professions de santé. 

Toutes ces nouvelles mesures, conjuguées à une hausse notable des dépenses de santé en 2022/2023 (voir encadré), auront inévitablement un impact sur l’équilibre économique des mutuelles et pèseront sur le niveau des cotisations. C’est pourquoi l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam) appelle de nouveau au partage du pilotage de la gestion du risque entre assurance maladie obligatoire et complémentaire pour renforcer la pertinence et la maîtrise des dépenses de santé.