Il y a cent ans

Publié le 30/03/2023

Mutuelle

Il y a cent ans, en mars 1923, le Bulletin des Sociétés de secours mutuels célébrait le 25e anniversaire de la loi du 25 avril 1898, qui constituait la première charte organique des mutuelles et leur texte fondateur.

Adoptée sous la septième législature de la IIIème République, sous la présidence du Conseil de Félix Faure, cette loi entérine la légitimité des sociétés collectives mutualistes et donnera naissance à l’appellation commune « Mutuelles 1900».

Comme le rappelle le commentateur de la loi dans le document mis en exergue, avant cela, « l’existence des sociétés de secours mutuels était précaire et toujours subordonnée au bon vouloir du Gouvernement ». Elles pouvaient, en effet, « être suspendues par le Préfet ou dissoutes par le Gouvernement en cas d’inexécution des statuts ou de contravention aux lois. »

A partir de la promulgation de la nouvelle loi, les mutuelles peuvent dorénavant se créer librement, sans agrément préalable de l’administration ; celle-ci n’exerçant plus qu’un contrôle technique, se limitant au domaine de leur gestion financière. De surcroît, les mutuelles n'ont plus obligation de s'organiser sur une base strictement communale : des regroupements s'opèrent alors à l'échelle nationale. A la faveur ce cette liberté nouvelle, on assiste à un rapide essor de la Mutualité dans toute la France. Il faudra attendre 1955 et la création du premier Code la Mutualité pour connaitre une telle évolution juridique.