Publié le 6/12/2023

Hausse des coûts de la santé : les mutuelles alertent

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Confrontées à une forte hausse des dépenses de santé ainsi qu’à des transferts de charge massifs de la Sécurité sociale, les mutuelles et les autres acteurs de la complémentaire santé lancent l’alerte sur cette inflation des coûts de la santé et sur la timidité des mesures envisagées par le PLFSS 2024 pour la réguler.

Les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 se sont ouvertes à la mi-octobre au Parlement. Mais alors que l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) affiche une progression à +3,2%, les trois fédérations de complémentaires santé (la Mutualité Française, France Assureurs et le CTIP) alertent sur la réalité de la hausse des coûts liés à notre système de santé et son impact inévitable sur les cotisations de tous les assurés complémentaires dès 2024. Sur le premier semestre 2023, les prestations versées par les organismes complémentaires santé ont augmenté de plus de 4 % et les remboursements par les complémentaires vont s’accélérer en 2024, en raison de plusieurs facteurs.

En premier lieu, il s'agit de l'entrée en vigueur de mesures déjà actées. Ainsi, depuis le 15 octobre, l’Assurance maladie ne rembourse plus que 60 % des soins dentaires, contre 70 % jusqu’à maintenant, laissant les complémentaires prendre en charge la part manquante. 

Conscientes de leur rôle majeur dans l’accès aux soins de tous les Français, les mutuelles n’en sont pas moins tenues, en vertu de leurs statuts, à ne pas générer de déficit. C’est donc en responsabilité qu’elles veillent au juste équilibre des contrats qu’elles proposent. C’est ce que rappelait Éric Chenut, président de la Mutualité française, à l’antenne de France Info le 26 septembre 2023 : « Nous les mutuelles, nous n'avons pas d'actionnaires à rémunérer, nous sommes des organismes à but non-lucratif et il faut simplement qu'on soit à l'équilibre technique à la fin de l'année. On ne peut pas générer des déficits reportés d'année en année. Nous n'en avons réglementairement pas le droit. »

Si l’objectif des mutuelles est d’éviter tout risque de renoncement aux soins, elles s’étonnent aussi que, face aux responsabilités qui incombent à tous les acteurs du système de santé pour le pérenniser, les mesures d’économies envisagées dans le PLFSS 2024 manquent à ce point de transparence et de visibilité. Or, en 2024, il va y avoir, selon Éric Chenut, « 1,5 milliard de dépenses nouvelles pour les complémentaires santé. Des dépenses qui nous semblent inopportunes : l'évolution du ticket modérateur sur le dentaire de 30 à 40 %, et tout ce que nous allons devoir financer sans création de valeur pour les assurés sociaux...  Nous sommes prêts évidemment à prendre toute notre part dans les revalorisations des professions médicales/paramédicales pour accompagner l'adaptation du système de santé, pour garantir l'attractivité des métiers du soin. Mais nous pensons qu'il faut vraiment se mettre autour de la table et que l'on se demande comment on finance demain de manière durable nos protections sociales, que ce soit en santé ou en prévoyance. »

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